Certificat énergétique : obligatoire pour vendre ou louer

Il y a un document sans lequel aujourd'hui vous ne pouvez même pas annoncer votre appartement : le certificado energético (le certificat de performance énergétique). Il est obligatoire pour vendre ou louer, il doit apparaître dans l'annonce et l'acheteur ou le locataire a le droit de le voir. Voici ce que c'est, quand vous en avez besoin et comment l'obtenir sans complications.

Ce que c'est (et ce que ce n'est pas)

Le certificat qualifie votre logement avec une étiquette de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions : le A est le plus efficient et le G celui qui consomme le plus. Il est obtenu à partir d'une visite technique analysant l'isolation, les fenêtres, le chauffage, l'eau chaude et l'orientation, entre autres facteurs.

Ce n'est pas une inspection de l'installation électrique ni une révision de la chaudière : il mesure uniquement l'efficacité énergétique. Il ne vous oblige pas non plus à rénover quoi que ce soit : il qualifie ce qui existe, bon ou mauvais.

Quand il est obligatoire

Vous en avez besoin chaque fois que vous allez vendre ou louer votre logement (ou un local). Concrètement :

• Il doit être disponible avant de publier l'annonce : l'étiquette énergétique doit apparaître dans la publicité du bien, que ce soit sur un portail, sur une pancarte ou où que ce soit.
• Il faut le remettre à l'acheteur ou au locataire : dans la vente, il est remis à l'escritura (l'acte notarié) ; en location, avec le contrat.
• Il y a quelques exceptions (bâtiments protégés pour leur valeur architecturale, constructions provisoires ou d'usage très limité, entre autres), mais pour un logement normal, il n'y a pas d'échappatoire.

Règle d'or : commandez le certificat dès que vous décidez de vendre ou de louer, pas la semaine de la signature. Sans lui, l'opération peut se bloquer chez le notaire.

Qui le fait et combien ça coûte

Il est émis par un technicien compétent (architecte, architecte technique, ingénieur ou ingénieur technique) après visite du logement. Le processus est simple : visite de moins d'une heure, relevé de données et émission du certificat, qui est ensuite enregistré au registre autonome correspondant (dans la Communauté valencienne, celui de la Generalitat — le gouvernement autonome valencien).

Le coût est fixé par chaque technicien et dépend du logement (taille, type, déplacements). Demandez deux devis et méfiez-vous des prix anormalement bas : un certificat sérieux exige une visite en personne. Les certificats faits « sans mettre les pieds dans la maison » ne sont pas fiables et peuvent vous attirer des problèmes.

La validité : 10 ans (avec des nuances)

Le certificat a une validité maximale de 10 ans, mais si vous rénovez le logement en améliorant son efficacité (vous changez les fenêtres, installez une pompe à chaleur air-eau — l'aerotermia —, isolez la façade), il convient de le renouveler : une meilleure lettre rend votre appartement plus attractif et peut justifier un meilleur prix. Pensez-y si vous allez faire des rénovations avant de vendre : le certificat renouvelé est la preuve de l'amélioration.

Si vous achetez ou louez : quoi regarder sur l'étiquette

• La lettre, mais avec du contexte. Un G dans un appartement de 1970 non rénové est l'attendu ; la question est combien il vous coûtera de la remonter et si le prix le reflète.
• La consommation estimée. Le certificat inclut des chiffres indicatifs de consommation : ils donnent une idée de la dépense énergétique annuelle.
• Les recommandations. Le document inclut généralement des mesures d'amélioration suggérées par le technicien : c'est une feuille de route gratuite pour de futures rénovations.

Ne rejetez pas un appartement seulement pour sa lettre : utilisez-la pour négocier et pour planifier. Un logement mal noté mais à bon prix et avec une marge d'amélioration peut être un meilleur achat qu'un avec une bonne lettre et un prix gonflé.

Ce qui se passe si vous ne l'avez pas

La réglementation prévoit des sanctions pour annoncer ou vendre sans certificat, et en pratique le notaire va vous le demander à l'acte. Autrement dit : ce n'est pas un papier décoratif, c'est une exigence de l'opération. L'inclure dans votre dossier de documents pour vendre dès le premier jour vous évite retards et disputes.

Avertissement : ceci est une information générale et de vulgarisation. La réglementation énergétique a des détails et des exceptions selon le type de bien : en cas de doute, consultez un technicien ou un professionnel.

Vous vendez ou louez à Cullera ou dans La Safor ? Chez Llevant Patrimonial, nous revoyons avec vous toute la documentation nécessaire avant de publier l'annonce, certificat énergétique inclus. Ouverture prochaine.