Vos données personnelles à la vente : ce qu'on peut vous demander et ce qu'on ne peut pas

Pour vendre votre appartement, vous allez remettre votre DNI, votre téléphone, votre e-mail, des copies d'actes et peut-être même votre numéro de compte. Il est normal de se demander : tout cela est-il nécessaire ? Qu'en font-ils ? Peuvent-ils les passer à n'importe qui ? Allons-y par étapes.

Avertissement important : ceci est une information générale et de vulgarisation sur la protection des données. Ce n'est pas un conseil juridique ; en cas de doute sur votre cas, consultez un professionnel.

Pourquoi ils ont besoin de vos données (la base, en clair)

La réglementation sur la protection des données (le RGPD européen et la loi espagnole qui le développe) n'interdit pas à une entreprise d'avoir vos données : elle exige qu'elle ait un motif légitime, qu'elle ne demande que le nécessaire et qu'elle les soigne.

Dans une vente, ce motif existe et va de soi : sans vos données d'identification, ils ne peuvent pas rédiger le contrat de mandat (l'encargo de venta) ; sans votre téléphone, ils ne peuvent pas vous prévenir des visites ; et sans les données du logement, ils ne peuvent pas l'annoncer. Les données sont la matière première du service que vous leur avez confié.

Quelles données sont raisonnables

• Identification : nom, DNI, adresse. Indispensables pour tout contrat.
• Contact : téléphone et e-mail pour les visites, les offres et la gestion quotidienne.
• Données du bien : actes, référence cadastrale, certificat énergétique… sans eux, pas d'annonce ni de vente (revoyez les documents pour vendre).
• Données bancaires : seulement quand c'est vraiment nécessaire, par exemple pour gérer un acompte ou les arras. Si on vous demande l'IBAN « au cas où » dès le premier jour, demandez pourquoi.

Ce qu'ils ne devraient NI vous demander NI faire

• Des données qui n'ont rien à voir : votre état de santé, vos idées politiques, votre religion… Rien de tout cela n'a sa place dans une vente. Si on vous le demande, ne le donnez pas.
• Passer vos données à des tiers sans motif : votre agence ne peut pas vendre votre base de données ni céder vos données à des entreprises étrangères à l'opération sans base légale ou votre permission.
• Vous harceler de marketing : leur avoir donné votre téléphone pour vendre votre appartement ne les autorise pas à vous bombarder d'offres d'autres services. Pour cela, ils ont besoin de votre consentement, et vous pouvez le retirer quand vous voulez.
• Les garder éternellement : quand la relation se termine, ils ne peuvent pas conserver vos données indéfiniment « au cas où ». Ils doivent les effacer ou les anonymiser passé un délai raisonnable (sauf ce que la loi les oblige à conserver, comme la documentation de prévention du blanchiment).

Vos droits, sans jargon

Vous avez le droit de :

1. Savoir quelles données ils ont sur vous et à quoi ils les utilisent.
2. Corriger celles qui sont fausses.
3. Demander qu'on les efface quand elles ne sont plus nécessaires.
4. Vous opposer à certains usages, comme le marketing direct.
5. Emporter vos données ailleurs dans un format utilisable.

Ils s'exercent par une simple demande écrite à l'agence (l'e-mail vaut). Ils doivent vous répondre dans un délai raisonnable.

Le cas particulier des photos et des visites

Vendre implique d'exposer votre maison : photos sur les portails, visites d'inconnus, pancartes. Ici, la prudence, c'est vous qui la mettez et c'est l'agence qui doit la mettre :

• Les photos doivent montrer le logement, pas votre vie : évitez qu'y apparaissent des documents, des photos de famille identifiables ou des données sensibles dans les images publiées.
• L'agence ne devrait pas publier votre nom complet, votre DNI ni des détails qui vous identifient avec l'annonce. Le contact commercial, c'est eux qui le gèrent.
• Lors des visites, il est raisonnable que l'agence accompagne toujours et qu'elle ne donne pas votre téléphone direct aux intéressés sans votre permission.

Rien de tout cela n'est de la paranoïa : c'est le même soin que vous auriez en montrant votre maison à un inconnu, appliqué au monde numérique.

Que deviennent vos données quand la vente est conclue

Une fois l'appartement vendu, la relation commerciale se termine, mais certaines données doivent être conservées par obligation légale : la facturation (Hacienda — l'administration fiscale espagnole — l'exige), la documentation de l'opération (la réglementation de prévention du blanchiment exige de la conserver quelques années) et le contrat signé. Ce qui doit disparaître, c'est tout le reste : vos coordonnées dans les bases de marketing, les photos de votre maison sur les portails, votre fiche comme « propriétaire intéressé ». Si des mois après vous recevez encore des appels commerciaux de l'agence, exercez votre droit d'opposition.

Trois gestes qui vous protègent

• Lisez la clause de confidentialité du contrat de mandat avant de signer. C'est là qu'il est dit à quoi serviront vos données et à qui ils peuvent les céder. Si vous ne la comprenez pas, demandez : une agence sérieuse vous l'explique sans détour (questions avant de signer).
• Demandez « pourquoi en avez-vous besoin ? » face à toute donnée qui vous chiffonne. C'est votre droit et une question légitime.
• Si finalement vous ne vendez pas avec eux, demandez par écrit qu'ils suppriment vos données personnelles. Qu'il en reste une trace.

Règle d'or : vos données sont à vous. Les céder pour vendre votre appartement est nécessaire ; les céder sans contrôle, non.

Vous vendez à Cullera ou dans La Safor ? Chez Llevant Patrimonial, nous vous montrons notre politique de confidentialité avant de vous demander la première donnée. Ouverture prochaine.